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1.   Préambule

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site internet www.art-23.be (ci-après dénommé le « site »).

Elles sont conclues entre, d’une part, ART 23 (Mélissa LUYTEN – contactart23@gmail.com) inscrite à la BCE sous le numéro 0744396113 et dont le siège social établi Vierhuizenstraat 50 à 3070 Kortenberg, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée « l’acheteur ».

2.   Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.art-23.be que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

3.   Les produits en vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. 

Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

ART 23 s’efforce de présenter les produits sur son site Internet de la manière la plus complète et la plus fidèle possible. La nature même des produits proposés fait que des différences (telles que des différences de couleur) peuvent exister entre les produits représentés sur le site Internet et les produits qui vous sont livrés.

Tous les produits mis en vente ont été conçus en mettant l’accent sur un aspect écoresponsable.

Pour optimiser la qualité et la durée de vie des produits, il est important de respecter les conseils d’entretien.

4.   Prix et paiement

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf erreur ou omission de la part du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 

Les prix affichés sur le site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer du panier.

En cas d’erreur dans le prix du ou des produit(s) que commandé(s), le vendeur informera l’acheteur dans les plus brefs délais et lui proposera, soit de confirmer sa commande au prix corrigé, soit de l’annuler. En l’absence de réponse de l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée et l’intégralité des montants payés sera remboursée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.

Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire, cartes bancaires, PayPal & Sofort.

Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% l’an et d'une clause pénale de 10% du montant impayé avec un minimum de 50,00 € par facture. Le client particulier - non professionnel - peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré et prouvé objectivement de l’entreprise, et ce, dans le cadre de la réciprocité des obligations. 

5.   Commandes

Le client intéressé par un article en vente sur le site www.art-23.be commande directement via le site ci-nommé.

Le contrat prend effet après l’envoi, de la part du vendeur, d’une confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur.

ART 23 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de celui-ci. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

En navigant sur le site Internet et en passant des commandes, le client s’engage à :

  • Fournir ses coordonnées exactes ;

  • Utiliser ce site Internet uniquement pour effectuer des consultations ou passer des commandes valables ;

  • Ne passer aucune fausse commande ou frauduleuse. Si le vendeur peut raisonnablement considérer qu’une telle commande est effectuée, il se réserve le droit d’annuler la commander et en informer les autorités compétentes. 

6.   Livraisons

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur et selon le mode de livraison indiqué sur le bon de commande. 

Les délais livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Si l’adresse de livraison ne correspond pas à un pays issu de l’Union européenne, il est possible que ledit pays applique des taxes supplémentaires. Le client devra répondre aux lois applicables, taxes, douanes et aux règles prévues dans le pays de destination. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable si celui-ci enfreint ces lois.

Le vendeur met tout en œuvre pour que la totalité des articles expédiés soient conformes à la commande. En cas de problème, l’acheteur est invité à contacter directement le vendeur. 

7.   Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société.

Les données conservées par celle-ci peuvent à tout moment être corrigées par l’acheteur par une simple manipulation via le site internet du vendeur.

Si l’acheteur souhaite supprimer ses données personnelles, il pourra le faire en écrivant un courriel à l’adresse suivante : contactart@gmail.com. 

8.   Droit de rétraction légal (retour)

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison du produit.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et ses risques, le produit livré au siège administratif du vendeur.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage initial non endommagés, avec encore leurs étiquettes d’origine. Dans le cas où le packaging est trop endommagé par le transport, le client pourra alors utiliser son propre packaging et s’assure que celui-ci est assez solide et imperméable pour rendre le colis dans son état d’origine.

Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou détériorés d’une quelconque manière. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les produits seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé (bpost) ou par envoi recommandé pour l’Europe.

9.   Garantie

La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accroc ou tout autre raison, ne sont pas couverts par la garantie. 

10.   Responsabilité

ART23 s’engage à livrer des produits et services de la meilleure qualité possible. 

Si l’acheteur estime que ses droits ont été lésés, il est invité à adresser une réclamation précise et détaillée par courrier postal ou électronique dans un délai de quinze jours après la livraison.

La responsabilité du vendeur à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

Du fait de la nature ouverte du site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, le vendeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenue au moyen du site.

Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles selon les conditions suivantes :

  • Ils doivent être conformes à la description que présentée et posséder les caractéristiques exposées sur ce site ;

  • Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont. 

11.  Cas de force majeure

Des cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc.) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons.

Le vendeur informera le plus rapidement possible par email le client de la survenance de l’une de ces circonstances et celui-ci se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.

12.   Règlement de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge. 

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.

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